1 Objet des Conditions générales : Au travers des présentes Conditions, Bike Republic vise à fournir au Client toutes les informations essentielles sur les droits et obligations applicables dans le cadre des services fournis par Bike Republic, tant en ligne qu’hors ligne.

2. Prestation de services : Bike Republic offre au Client la possibilité d'acheter un vélo, une trottinette, un triporteur, un speed pedelec, des accessoires de vélo ou une carte-cadeau. Bike Republic propose également des services de réparation et d'entretien des vélos.

3. L’offre : Bike Republic propose des vélos, des trottinettes, des triporteurs, des speed pedelecs, des accessoires de vélo, des vêtements de cyclisme, des cartes-cadeaux et des services d'entretien ou de réparation de vélos. L’offre n’est pas destinée à un usage commercial ou professionnel. L’offre mise à disposition est toujours valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être modifiée par Bike Republic. Les produits assortis de la mention « en rupture de stock » sont des produits dont le stock est momentanément épuisé dans le point de vente concerné, mais qui devraient faire l’objet d’une nouvelle livraison par le fournisseur. La disponibilité indiquée sur le site web est toujours sous réserve car elle n'est mise à jour que toutes les 15 minutes. Pour connaître avec certitude l'état actuel des stocks dans le magasin de votre choix, nous vous conseillons de contacter le magasin en question.

Les images figurant sur le site web et dans les catalogues, dépliants et autres imprimés ont un but illustratif et peuvent comporter des éléments n’appartenant pas au produit proposé à la vente et/ou n’étant pas compris dans le prix de vente indiqué. Ceci est cependant précisé dans la description claire du produit proposé à la vente, fournie par Bike Republic. En cas de doute ou d’éventuelle ambiguïté, le Client s’adresse à Bike Republic pour s’informer correctement. Bike Republic n’est pas responsable d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression. Dans ce cas, il s'agit d'une offre non valable par laquelle Bike Republic ne peut être liée. Bike Republic met toujours tout en oeuvre pour rectifier les inexactitudes le plus rapidement possible.

4. Offre de produits en ligne et hors ligne : Bike Republic propose son offre aussi bien hors ligne dans les différents points de vente qu’en ligne sur son webshop. L’offre hors ligne peut différer de l’offre en ligne. Bike Republic détermine totalement librement la manière dont elle propose ses produits à la vente.

5. Achat dans un point de vente : En cas d'achat d'un produit dans un point de vente, le paiement est effectué immédiatement et intégralement lorsque la livraison

(remise) du bien acheté peut avoir lieu immédiatement. Si la livraison du produit acheté ne peut avoir lieu qu'à une date ultérieure et qu’en d’autres termes, le Client passe une commande dans le point de vente, il est tenu de payer un acompte de 20% du montant de l’achat au moment de l'achat, sauf accord contraire. Le montant restant (prix d'achat après déduction de l'acompte) est payé par le Client au plus tard lors de l'enlèvement du produit.

6. Commande sur le webshop ou par téléphone : Le site web permet au Client d'acheter un produit et de le faire livrer dans le point de vente de son choix. La livraison à domicile ou à une adresse déterminée choisie par le Client n'est actuellement pas possible. Le Client franchit toutes les étapes du processus de commande en fournissant des données correctes et, à la fin, confirme sa commande. Le contrat est ainsi conclu à distance, ce qui fait naître une obligation de paiement à laquelle le Client satisfait immédiatement au moyen des modes de paiement proposés. Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.

7. Refus d’exécution d’une commande : Bike Republic se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants : (i) en cas de forte présomption d’abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du Client ; (ii) s’il y a lieu de supposer que la commande est passée à des fins professionnelles ou commerciales ; (iii) s’il y a lieu de supposer que le Client a l’intention de revendre lui-même les produits ; (iv) en cas de constat d’une quantité anormale de produits commandés ; (v) lorsque le stock est épuisé inopinément ou qu’un produit n’est plus disponible ; (vi) en cas de constat d’une offre non valable par Bike Republic ; (vii) en cas de force majeure. Par force majeure, il convient d’entendre toute cause extérieure, prévue ou non, sur laquelle Bike Republic ne peut exercer aucune influence, mais qui ne lui permet pas de respecter ses obligations. Si la période pendant laquelle Bike Republic ne peut respecter ses obligations en raison d'un cas de force majeure dure plus de 8 semaines, les deux parties sont autorisées à résilier le contrat, sans être tenues à quelque indemnité que ce soit.

8. Délai de livraison : Bike Republic met tout en oeuvre pour réunir les produits commandés à temps afin de respecter le délai de livraison annoncé. Si la date de livraison doit exceptionnellement être modifiée (par exemple, s'il est impossible de respecter le délai de livraison communiqué), Bike Republic contactera le Client dans les meilleurs délais pour lui communiquer la nouvelle date de livraison. Conformément aux dispositions légales, Bike Republic livre les produits au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire avec le Client. Si le délai de livraison convenu ou, à défaut, le délai de livraison de 30 jours ne peut être respecté, un délai de livraison supplémentaire est convenu dans un premier temps. Si le délai de livraison supplémentaire est à nouveau dépassé, le Client a la possibilité d'annuler sa commande avec remboursement des sommes éventuellement déjà versées. Cette dernière possibilité n’est toutefois pas applicable si le non-respect du délai de livraison est dû à un cas de force majeure ou est imputable à un tiers.

9. Retrait de la commande : Bike Republic informe le Client lorsque sa commande peut être retirée. Le Client est tenu de retirer la livraison dans les 10 jours ouvrables suivant cette notification par Bike Republic, sauf convention contraire expresse. À l'expiration de ce délai, Bike Republic a le droit d'annuler la commande aux frais du Client sans remboursement des sommes déjà versées.

10. Prix : Le prix d’un produit se réfère toujours au produit tel qu’il est décrit textuellement par Bike Republic dans les catalogues, sur le webshop, dans la description accompagnant le produit dans le magasin ou dans tout autre imprimé émanant de Bike Republic. Les prix sont toujours exprimés en euros, TVA et autres contributions légales obligatoires comprises. Les autres frais supplémentaires sont toujours indiqués de manière transparente. Pour les commandes, le prix est fixé au moment de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une offre personnelle et sur mesure, celle-ci est valable deux semaines, sauf mention contraire expresse dans l'offre.

11. Paiement : Un paiement peut être effectué dans un magasin via les moyens de paiement suivants : espèces, Bancontact, Mastercard, Visa et éco-chèques. En ligne, le Client peut payer via Givacard, ING, KBC, Belfius, Maestro, Mastercard, Visa, Bancontact et par virement bancaire. Les éco-chèques ne peuvent pas être utilisés en ligne comme moyen de paiement. Le paiement avec une carte-cadeau peut être effectué conformément aux conditions qui y sont mentionnées. Si le Client peut utiliser un code promotionnel en ligne, il doit l’avoir obtenu de manière licite. Si le Client utilise un code promotionnel obtenu de manière irrégulière, Bike Republic réclamera la réduction indûment obtenue. Il en va de même en cas d’utilisation d’un code promotionnel contraire aux conditions dans lesquelles il a été émis. Les achats, les bons ou codes promotionnels, les cartes-cadeaux, les éco-chèques ou les autres moyens de paiement utilisés ou à utiliser ne sont en aucun cas remboursés ou convertis en espèces, à moins que des dispositions contraignantes de la législation (relative aux consommateurs) ne le prévoient.

Lorsque Bike Republic ne reçoit pas de paiement après le décompte, une première lettre de rappel est envoyée au Client. Une lettre recommandée suivra si le paiement n’a toujours pas été effectué. À partir de la première mise en demeure, un intérêt de 10% du montant impayé sera dû sur la dette totale, de plein droit et sans autre mise en demeure. Par ailleurs, la dette totale sera augmentée d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé, avec un minimum de 25,00 euros, en vue de couvrir les frais autres que la perte d’intérêts et les frais de justice. Bike Republic suspend son obligation de livraison si l'obligation de paiement n'a pas été remplie (intégralement).

12. Transfert de risque et de propriété : Le risque est transféré au Client dès la livraison du produit. La propriété est transférée lorsqu'il est établi que Bike Republic a reçu le paiement intégral du produit.

13. Existence d’un droit de rétractation en cas de commande à distance (en ligne ou par téléphone) : Lorsque le Client commande un produit sur le webshop ou par le biais du Service clientèle, il bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours calendrier maximum après que le produit lui a été livré. La livraison a lieu au moment où le Client vient retirer sa commande dans un point de vente. Ce délai de réflexion permet au Client d'évaluer le produit acheté comme il le ferait en magasin, en l’examinant et en l’inspectant. Pendant cette période, le Client doit manipuler le produit acheté avec le soin nécessaire. Il ne peut donc déballer la marchandise que dans la mesure où cela est nécessaire pour exercer son droit d'inspection et d'essai ponctuel et limité. Pour les contrats de services conclus à distance, le Client peut également exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, le délai de rétractation court à compter de la conclusion du contrat. Même si les services ont déjà été partiellement exécutés pendant ce délai, la rétractation reste possible. Dans ce cas, toutefois, la prestation sera facturée au Client au prorata de la partie exécutée du contrat de services.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Bike Republic de sa décision au travers d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, dans un point de vente, par courrier, par téléphone via le Service clientèle ou par e-mail). Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site web www.bikerepublic.be, mais il n’y est pas obligé.

14. Retour des produits en cas de rétractation : Le Client retourne immédiatement les produits faisant l'objet de la rétractation à Bike Republic dans le point de vente où il les a retirés après la commande en ligne, et au plus tard 14 jours calendrier après sa décision de se rétracter. Le produit ne peut être retourné que s’il se trouve dans son état d’origine. Lorsque le produit n’est plus vendable parce que le Client ne s’est pas limité à une simple inspection et à un essai ponctuel et limité, la dépréciation du produit lui sera facturée. Le Client replace toujours le produit dans son emballage d'origine, éventuellement déjà ouvert. Lorsque, après ouverture lors de la première réception, l’emballage d’origine n’offre plus une protection suffisante pour être réutilisé lors du retour, le Client veille à prévoir un emballage supplémentaire afin de prévenir tout dommage au produit pendant le transport. Toutefois, l’emballage d’origine, ainsi que ses différents éléments, doivent toujours être restitués dans le point de vente.

15. Remboursement après rétractation : Bike Republic remboursera le Client en cas de rétractation correcte, après réception et contrôle du produit, et ce, au plus tard dans les 14 jours après que Bike Republic a été informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement s'effectue toujours sans frais pour le Client (pas de frais de transaction de paiement) et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande initiale, sauf convention contraire expresse. Un remboursement sous forme d'éco-chèques ou de bons non émis par Bike Republic n'est pas possible.

S'il s'avère qu'une rétractation injustifiée ou incorrecte a eu lieu, le produit demeure bien entendu la propriété du Client et reste disponible pour être retiré. Les frais liés au stockage du produit sont à la charge du Client.

16. Non-application du droit de rétractation : Dans certains cas, la loi stipule qu’un droit de rétractation (délai de réflexion) ne doit pas être prévu, même si l’achat a eu lieu à distance. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles suivants, entre autres :

(a) Articles ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés ;

(b) Enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques qui ont été descellés ;

(c) Articles confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou clairement destinés au Client ou à une personne spécifique. Il s’agit, par exemple, d’un produit commandé spécialement pour le Client et qui n’est pas disponible dans l’assortiment standard de Bike Republic ; ou qui a été fortement personnalisé au montage ;

(d) Du contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support tangible et qui a déjà été livré/téléchargé avec l’autorisation du Client au cours de la période de rétractation, avec la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

17. Défauts visibles : À la livraison, le Client doit procéder à une inspection approfondie du produit afin de signaler sans délai les défauts visibles ou l'inexactitude de la livraison, au plus tard dans les 7 jours ouvrables.

18. Vices cachés - garantie. Garantie légale : Le Client bénéficie de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison en cas de défauts de conformité. Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Cependant, si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles, disproportionnés pour Bike Republic ou à l’origine de graves désagréments pour le Client, Bike Republic s'engage à accorder au Client une réduction de prix appropriée ou, en cas de non-conformité majeure, à dissoudre le contrat d'achat et à rembourser intégralement le produit, sous réserve de sa restitution par le Client. Toute réclamation pour défaut de conformité doit être communiquée immédiatement à Bike Republic, au plus tard dans les deux mois calendrier suivant le jour de la constatation du défaut en question, sous peine de déchéance du droit d’exercer un tel recours.

Garantie commerciale : Bike Republic accorde une garantie commerciale sur certains produits. Celle-ci n’affecte pas la garantie légale. Sauf spécification contraire, le délai de la garantie commerciale prend cours au même moment que celui de la garantie légale. Pour chaque produit, des informations détaillées concernant la garantie commerciale peuvent être consultées sur le site web de Bike Republic ou obtenues dans le point de vente ou auprès du Service clientèle.

Garantie du constructeur : Outre la garantie légale ou la garantie commerciale éventuelle de Bike Republic, certains articles sont également couverts par une garantie du constructeur accordée par le fabricant et fournie dans l’emballage. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit satisfaire aux conditions fixées par le fabricant et s’adresser directement à lui, à moins que Bike Republic ne se soit également engagée à respecter cette garantie commerciale à l’égard du Client.

Exclusions : La garantie légale ou commerciale ne s’appliquera pas en cas de non-conformité résultant d’un accident, d’une aggravation de l’état par négligence, d’une chute, d’une utilisation du produit contraire à la finalité et à l’usage pour lesquels il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du mode d’emploi, d’adaptations ou de modifications apportées à l’appareil, d’une utilisation brutale, d’un montage incorrect, d’un mauvais entretien ou d’une utilisation anormale, commerciale, professionnelle, incorrecte ou inappropriée. La garantie exclut également l'usure normale. Elle n’est pas non plus accordée après une intervention par un tiers n’ayant pas été désigné par Bike Republic. Avant l’utilisation, le Client doit toujours lire attentivement le mode d’emploi et/ou les instructions de montage ou d’entretien.

19. Réparation ou entretien dans un magasin : Un Client peut faire réparer un vélo ou le faire contrôler en vue d’un entretien dans l'atelier d'un magasin de Bike Republic contre paiement. Après une première inspection du vélo, Bike Republic planifie la réparation et avertit toujours le Client lorsqu’il peut venir rechercher son produit. Le Client est tenu de venir rechercher son produit dans un délai de 14 jours après avoir été informé par Bike Republic de sa disponibilité pour retrait. Lorsque le Client omet de retirer le produit, malgré plusieurs avertissements de Bike Republic, cette dernière décide d'envoyer un courrier recommandé à la dernière adresse connue du Client. Si le retrait n'a pas lieu dans un délai d'un an après l'envoi de ce courrier recommandé, Bike Republic a le droit de décider que le Client a renoncé à la propriété du produit et Bike Republic peut en disposer tout à fait librement, y compris pour le détruire. Le Client est redevable d’une indemnité de 2 euros par jour calendrier pour le stockage d’un produit non retiré, à compter du 14e jour après la première notification selon laquelle le produit est prêt à être retiré.

20. Reprise des appareils électriques et électroniques : Conformément à la législation sur la reprise des appareils électriques et électroniques, le Client a le droit de remettre gratuitement un ancien appareil électrique ou électronique lors de l’achat d’un nouveau produit du même type.

21. Utilisation du site web et de l’app : Le Client est conscient des limites et des risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre média par lequel Bike Republic met ses services à disposition aujourd’hui et à l’avenir. Le Client connaît également les risques inhérents au stockage et au transfert numériques ou électroniques d’informations. Le Client accepte que Bike Republic ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ses sites web ou d’internet en conséquence des risques susmentionnés. Bike Republic ne peut être tenue responsable du contenu des sites web ou apps mis à disposition par des liens sur son site web. Le simple fait que ces liens soient disponibles sur le site web/l’app de Bike Republic n’implique en aucun cas l’approbation, l’acceptation ou la reconnaissance de ces autres sites web/apps. De plus, il appartient au Client de vérifier si ces sites web/apps sont exempts de virus et autres programmes ou éléments susceptibles d’être dommageables pour son équipement. Bike Republic n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une non-